Conserver le goût
des bonnes choses.

1. Identification du partenaire contractuel

La Bocaliste – Müller (ci-après « l'entreprise ») est une entreprise individuelle sise à Granges-Paccot, Fribourg, Suisse, et inscrite au registre du commerce du canton de Fribourg avec numéro d'identification CHE-410.872.009. Celle-ci est active dans la publicité, la production et la vente de conserves alimentaires. L'activité est également déclarée au Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du canton de Fribourg (SAAV).

Contact : formulaire de contact.

2. Applicabilité

Les conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») suivantes s'appliquent à tous les actes juridiques conclus ou envisagés entre les clients, partenaires contractuels ou clients prospectifs (ci-après les « clients » ou le « client ») d'une part et La Bocaliste et ses personnes clés d'autre part, par le moyen de la boutique en ligne (www.labocaliste.ch ; ci-après : la « boutique en ligne » ou le « site web »), par tout moyen de correspondance électronique ou physiquement au siège de l'entreprise (ci-après, désignés conjointement : les « parties » ou séparément, une « partie »).

L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. La version déterminante pour tout acte juridique est celle se trouvant sur le site au moment de la commande, sans qu'elle puisse unilatéralement être modifiée par aucune des parties.

L'offre de produits ou de prestations sur la boutique en ligne ne s'adresse qu'à des clients domiciliés ou sis en Suisse.

3. Conclusion du contrat

Les images, vidéos ou descriptions de produits dans la boutique en ligne ou affichés sur d'autres médias sociaux (p. ex. Instagram) exploités par l'entreprise servent à l'illustration et à des fins de publicité, dans tous les cas sans intention d'engagement pour l'entreprise.

Les produits affichés avec un prix (hors frais de livraison, calculés le cas échéant individuellement à la commande) sur la boutique en ligne constituent une invitation à faire une offre, et non une offre ferme. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La commande du client constitue une offre de contracter, que l'entreprise peut accepter ou refuser, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'impossibilité de livraison, de non-atteinte du montant minimal de commande de CHF 20 ou d'indication de prix manifestement erronée. En cas de refus, l'entreprise en informe le client dans les meilleurs délais et rembourse tout paiement déjà effectué.

Le client est lié par son offre pendant 7 jours dès l'envoi de sa commande. Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l'entreprise accepte la commande, ce qu'elle fait par l'envoi au client de la confirmation de commande par e-mail (la « confirmation de commande ») ou, si elle intervient avant, par l'expédition ou la remise des produits.

Pour les commandes directes sur le lieu de production, le contrat est conclu au plus tard à la remise des produits.

La confirmation de commande ne contient aucune information ni garantie quant à la date exacte de livraison ; si un délai est donné, il l'est à titre indicatif.

Les contrats ainsi conclus entre les parties ne sont pas sujets à un droit de rétractation. Toute erreur de commande doit être communiquée à l'entreprise dans les plus brefs délais. Les parties s'efforcent de trouver une solution de rechange, si cela leur est raisonnablement exigible.

Toute annulation par le client de la commande après la confirmation de la commande entraîne la résiliation du contrat et engage le client à payer une indemnité de 20 % du prix des produits commandés (hors frais de livraison), mais au minimum CHF 20. Cette indemnité est déduite du prix déjà payé, le solde étant remboursé au client, y compris les frais de livraison si la commande n'a pas encore été expédiée.

4. Obligations du client

Le client doit s'acquitter dès la commande du prix total affiché sur sa commande ou communiqué au moment de la commande, incluant d'éventuels frais de livraison qui sont à sa charge.

Le prix individuel des produits est affiché ou communiqué en francs suisses (CHF), doit être acquitté dans la même monnaie et comprend toutes les taxes (TTC).

Le paiement est accepté par les moyens suivants :

• Virement bancaire ou Twint, aux coordonnées indiquées dans la confirmation de commande.
• En espèces au retrait.

Le prix est réputé payé dès le crédit du montant correspondant, incluant d'éventuels frais de livraison, sur le compte de l'entreprise.

En cas de demeure du client pour tout paiement, le taux d'intérêt moratoire légal à raison de 5 % l'an est applicable. Si, suite à une erreur de paiement, le client ne s'acquitte pas du montant de la commande dans un délai de 10 jours après la confirmation de commande, le contrat est résolu avec effet rétroactif au moment de sa conclusion.

5. Obligations de l'entreprise

L'entreprise s'engage à démarrer la préparation des biens ou services commandés dès la réception du prix.

Les produits de l'entreprise relèvent de la fabrication artisanale, sans transformation industrielle ni conservateurs artificiels, l'entreprise ne donne ainsi aucune garantie sur leur qualité, usage, ou durée de conservation, la garantie pour les défauts (art. 197 ss CO) étant exclue dans la mesure permise par la loi.

La liste des ingrédients figure sur l'étiquette ou la description de chaque produit ; il appartient au client de vérifier celle-ci pour éviter tout problème allergique ou d'intolérance, pour lesquels l'entreprise décline toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi. La conservation des produits achetés par le client relève également de son entière responsabilité, en particulier le stockage au frais et la consommation dans le délai typiquement indiqué.

Le client commande en sachant que la qualité, la contenance, le goût, la coloration, la consistance, la teneur en fruits ou en produits de base, si celle-ci est indiquée, peuvent varier entre les commandes ou entre les articles au sein d'une même commande. De telles variations ne peuvent constituer un défaut lorsqu'elles ne sont pas manifestement disproportionnées.

Toutefois, si le client devait remarquer que le produit livré se révèle incomestible, inconsommable ou inutilisable, il est fortement encouragé à en avertir dans les plus brefs délais l'entreprise à des fins de traçabilité de la production ; une solution de rechange pourra être trouvée d'entente entre les parties, à titre commercial et sans reconnaissance d'une obligation, si cela leur est raisonnablement exigible.

6. Livraison et retrait

Les produits commandés peuvent être expédiés à l'adresse de domicile du client, ou retirés directement auprès de l'entreprise.

Les frais de livraison sont calculés individuellement par commande et doivent être payés par le client, au moment de la commande. L'adresse de livraison doit se situer en Suisse.

Les risques de perte et de détérioration pendant le transport, notamment la casse, passent au client dès la remise des produits au transporteur.

Dans les cas où la commande doit être retirée par le client, l'entreprise l'informe de la disponibilité de sa commande à être retirée (la « confirmation de disponibilité »). Le client doit retirer sa commande dans un délai de 10 jours calendaires après confirmation de disponibilité ; à défaut, le contrat est résilié à l'expiration du délai, avec obligation pour le client de payer l'indemnité prévue en cas d'annulation (chiffre 3). Cette indemnité est déduite du prix déjà payé, le solde étant remboursé au client.

7. Responsabilité

L'entreprise est responsable selon les dispositions légales applicables, sous réserve de modification dans les présentes CGV. Elle n'est en tout cas pas responsable de toute négligence légère ou moyenne, des dommages directs ou indirects, consécutifs à la commande ou à la mauvaise utilisation du produit, des économies non réalisées, de toutes les actions de ses auxiliaires dans la livraison ou la production de ses produits. Ces exclusions s'appliquent dans la mesure permise par la loi ; la responsabilité en cas de dol ou de faute grave, la responsabilité du fait des produits et la responsabilité en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle demeurent réservées.

La responsabilité d'aucune des parties n'est par ailleurs engagée dans les cas de force majeure.

8. Protection des données

Responsable du traitement. La Bocaliste, micro-entreprise individuelle basée à Granges-Paccot (voir identification au point 1).

Données collectées. Nom, e-mail et contenu du message ou de la commande (produits, quantités), transmis volontairement via les formulaires de contact et de commande du site. Pour le Carnet de saison par e-mail : votre adresse e-mail, uniquement si vous vous inscrivez ou cochez la case prévue lors d'une commande. Aucune autre donnée n'est collectée.

Finalité. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou traiter votre commande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Sous-traitant technique. Les formulaires sont transmis via SimplyForms, un service hébergé dans l'Union européenne (République tchèque) qui relaie les messages par e-mail sans conserver aucune donnée après leur envoi.

Carnet de saison par e-mail. Quatre envois par an au plus. La liste des abonnés est gérée avec l'outil Newsletter d'Infomaniak (Genève, données hébergées en Suisse) ; l'envoi technique des e-mails passe par Amazon Web Services (Amazon SES), sous-traitant d'Infomaniak. Le formulaire d'inscription est fourni par Infomaniak et protégé contre les robots par ALTCHA, un contrôle sans cookie ; afficher la page charge ces éléments depuis les serveurs d'Infomaniak. L'outil mesure l'ouverture des lettres et les clics sur les liens, afin d'en améliorer le contenu ; ces statistiques ne servent à rien d'autre. Les clientes et clients peuvent recevoir la lettre pour des produits similaires à ceux achetés. Chaque lettre contient un lien de désinscription en un clic ; votre adresse est alors retirée de la liste.

Polices de caractères. Le site charge ses polices depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet l'adresse IP du visiteur à Google lors de l'affichage de la page.

Cookies et traceurs. Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ni traceur publicitaire. Le contenu du panier est conservé uniquement dans la mémoire temporaire du navigateur et disparaît à la fermeture ou au rechargement de la page.

Conservation. Les données d'une demande ou d'une commande sont conservées le temps nécessaire à son traitement. Les documents comptables qui en découlent (factures) sont conservés 10 ans, comme l'exige le droit suisse.

Vos droits. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant via le formulaire de contact.

9. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

10. Contact

Toutes les notifications ou demandes sont à faire aux coordonnées suivantes :

• Formulaire de contact
• Message privé sur Instagram, @la_bocaliste.